Données
d'état-civil, d'identité, d'identification.
Pour tout problème sur Cyclades, rapprochez-vous de l'académie ou du centre gérant votre inscription :
Ministère de l’Éducation Nationale
Direction Générale de l’Enseignement Scolaire
110 rue de Grenelle 75007 Paris
Direction Générale de l’Enseignement Scolaire et
Direction Générale de l'Enseignement Supérieur et de l'Intégration Professionnelle et
Direction Générale des Ressources Humaines.
Direction du Numérique pour l'Education
Ministère de l’Éducation Nationale
L'Éditeur : Ministère de l'Éducation nationale.
Le
Site : L'application de gestion des examens et concours Cyclades.
L'Utilisateur,
Vous : La personne utilisant le Site et ses services.
Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes vous concernant :
Données
d'état-civil, d'identité, d'identification.
Données
relatives à la vie professionnelle (exemple : CV, informations de
scolarité, formation professionnelle).
Toute donnée
liée au bon déroulement d’un examen ou concours (exemple : demande
d’aménagement du déroulement des épreuves en raison d'un handicap).
Vos données
ne font l'objet d'aucun échange avec des tiers à titre commercial.
Vous êtes toutefois informé que vos informations pourront être
divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une
décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Certaines de
vos données sont échangées vers d’autres systèmes d’informations
pour compléter les informations liées à votre candidature (exemple :
vos notes), ou dans le cadre de vérifications liées à votre
candidature (exemple : demande de vérification de casier
judiciaire).
Dans certaines conditions, le service DoubleClick (régie publicitaire Google) peut être sollicité à des fins statistiques, notamment pour connaitre le parcours du candidat via différents sites en lien avec l'éducation nationale. Le cas échéant, l'utilisateur en est informé (durant le processus d'inscription) et peut activer, ou non, cette fonctionnalité. Vos données (exemple: email, notes) sont également échangées avec d'autres systèmes informatiques du ministère de l'Education Nationale, dans le cadre de besoin statistiques (exemple : pourcentage de réussite à un examen) et d'analyses.D’autres informations vous concernant peuvent être rendues publiques avec votre consentement explicite (exemple : publication à la presse des résultats d’un examen).
Nous
pouvons publier, divulguer des informations agrégées (informations
relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories
spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un
Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et
les informations non personnelles à des fins d'analyse d’utilisation
du Site.
Aucune connexion et aucun échange ne sont possibles depuis Le Site vers des comptes de réseaux sociaux.
L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,...) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
Vos activités sur le Site sont en partie enregistrées de façon nominative. Le but de cette collecte est l’analyse à posteriori d’incident de toute nature (exemple : mauvaise utilisation du service, sécurité, litige).
Certaines des données techniques de l'appareil que vous utilisez pour accéder au Site sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment l’adresse IP, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à l’analyse à posteriori d’incident de toute nature (exemple : mauvaise utilisation du service, anomalie de l’application, sécurité, litige).
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins statistiques et pour améliorer le service.
Ces
informations ne font pas l’objet de partage avec des tiers à titre
commercial.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de conservation des cookies n’excèdera pas 13 mois après leur premier dépôt dans votre terminal.
Les cookies sont uniquement utilisés pour des raisons techniques (exemple : cookie de session) pour assurer le service. Les cookies étant indispensables à l’utilisation du service et n’étant pas utilisés à d’autres fins, le Site ne demande pas de consentement explicite à leur dépôt dans votre terminal.
Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage, toutefois le service rendu peut être fortement dégradé voire impossible.
Les données
techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la
réalisation des finalités visées ci-avant.
Conformément à l'article 6-5 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général de la protection des données (RGPD - 2016/79 du 27 avril 2016), les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à l'article 6-5 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général de la protection des données (RGPD - 2016/79 du 27 avril 2016), vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.
Votre compte utilisateur sera automatiquement supprimé si aucune candidature n’est rattachée à ce dernier, au bout d’au maximum deux années après la création du compte.
Vous avez la possibilité de demander la suppression de votre Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur. Les conséquences de cette suppression devront être évaluées par le Site pour rendre ou non effective cette suppression.
Nous nous
engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité
adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou
illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de
destruction des données personnelles vous concernant. Dans
l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux
données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou
ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour
conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous
nous engageons à :
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
En cas de constatation d’un usage non légitime de votre compte ou de vos données, vous devez immédiatement envoyer un message à |Supprimez cette partie de l'email (sécurité antispam)|cyclades-securite@ac-rennes.fr .
L'Éditeur s'engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l'Union européenne.
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et
interprétées conformément au droit français, et notamment à la Loi n°
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos
droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de
votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous
acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des
juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une
action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l'UE
dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les
actions à notre encontre doivent être engagées devant le Tribunal
administratif de Rennes.
En cas de litige, les
parties chercheront une solution amiable avant toute action
judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à
la validité, l'interprétation et / ou l'exécution des présentes CGU
devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou
d'appel en garantie, devant le Tribunal administratif de Rennes.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition (articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD), par courriel ou courrier, auprès du service examens et concours du rectorat de l’académie auprès de laquelle vous avez procédé à votre inscription.
De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du délégué à la protection des données, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
Ces CGU
sont mises à disposition par Aboutinnovation
et Privacy
Tech selon les termes de la Licence
Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions
4.0 International.
Dans le cadre du baccalauréat, la dématérialisation de la correction des copies pour les épreuves communes de contrôle continu (E3C) a été mise en place.
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement mis en œuvre par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse situé à Paris, au 110 rue de Grenelle, pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) du 1 de l’article 6 du RGPD.
Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse s'engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
Ce traitement, dénommé « SANTORIN », a pour finalité de permettre l'édition de listes d'émargement, la numérisation, la pseudonymisation et la correction dématérialisée des copies des épreuves des E3C.
Certaines données à caractère personnel concernant les candidats (données relatives à l’identité et l’identification, ainsi qu’à l’examen), les correcteurs et les agents habilités à accéder à l’application (données relatives à l’identité, à l’identification, aux coordonnées professionnelles et missions) sont issues de traitements nationaux relatifs à la gestion des examens et concours.
Les données relatives aux candidats sont conservées jusqu’à l’expiration des délais de recours à l’issue de la publication des résultats du baccalauréat, sauf dans l’hypothèse où un recours administratif ou contentieux serait formé, nécessitant leur conservation jusqu'à l'issue de la procédure.
Les données relatives aux correcteurs et aux agents accédant à l’application sont conservées jusqu’à la fin de la session d’examen.
Sont destinataires des données, dans la limite de leur besoin d’en connaître :
A aucun moment, et en aucune façon, les correcteurs ne peuvent connaître l’identité du candidat auteur de la copie. Seuls les présidents de jury peuvent avoir accès à l’identité du candidat au moment des délibérations.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD par voie postale ou par voie électronique auprès des recteurs ou vice-recteurs d’académie.
Il en va de même de l’exercice des droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’éducation et de la jeunesse :
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
À l'attention du délégué à la protection des données (DPD)
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07
Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
Ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le n°1581777. Conformément aux dispositions
de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui vous concernent. Ce droit s’exerce, en justifiant de son
identité et en vous adressant au service des examens et concours de votre académie.
L'accessibilité numérique vise à rendre possible l'accès aux contenus et services web aux personnes en situation de handicap. Cyclades prend en compte les principes d'accessibilité pour n'exclure personne, toutefois si vous rencontrez des difficultés lié à un handicap nous mettons à disposition une boîte mail : |Supprimez cette partie de l'email (sécurité antispam)|cyclades-accessibilite@ac-rennes.fr. Nous nous engageons à améliorer en permanence cet aspect de cyclades, aussi n'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions.